Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits d'emballage conclues entre Proxi Pack (ci-après « ProxiPack »), 145 Lot Massar, Route de Safi, Marrakech, Maroc — ICE 002512295000038, RC Marrakech n° 104081 — et tout client professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV, qui prévalent sur tout document du Client, sauf accord écrit contraire.

Le site proxipack.ma s'adresse exclusivement aux professionnels (commerçants, artisans, sociétés, professions libérales) agissant dans le cadre de leur activité.

Les ventes s'effectuent exclusivement sur devis. Le Client formule une demande de devis via le site (panier puis demande de devis), par email ou par téléphone. ProxiPack adresse en retour un devis détaillé précisant les produits, quantités, prix, délais indicatifs et conditions particulières.

Le devis est valable jusqu'à la date de validité indiquée sur celui-ci ; passé ce délai, il est caduc et un nouveau devis doit être établi. La commande devient ferme et définitive à réception de l'acceptation écrite du devis par le Client (signature, email d'acceptation ou validation en ligne), accompagnée le cas échéant de l'acompte prévu.

Pour les produits imprimés, la production n'est lancée qu'après validation par le Client d'un bon à tirer (BAT). Toute modification postérieure à l'acceptation du devis ou du BAT peut donner lieu à un nouveau devis et à un report de délai.

Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD), hors taxes. Ils sont majorés de la TVA au taux en vigueur au jour de la facturation (actuellement 20 %) et, le cas échéant, des frais de livraison indiqués sur le devis. Les prix applicables sont ceux du devis accepté ; les prix affichés sur le site sont indicatifs et n'engagent pas ProxiPack tant qu'ils ne sont pas repris dans un devis.

Les modalités de paiement (acompte à la commande, solde à la livraison, échéance convenue pour les clients en compte) sont précisées sur chaque devis. Sauf mention contraire, les factures sont payables au comptant, sans escompte, par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par ProxiPack.

Tout retard de paiement pourra entraîner, après mise en demeure, l'application de pénalités de retard dans les conditions prévues par la loi n° 69-21 relative aux délais de paiement, ainsi que la suspension des commandes en cours. ProxiPack conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix (clause de réserve de propriété).

Les délais indiqués sur le devis courent à compter de l'acceptation du devis et, pour les produits imprimés, de la validation du BAT. Ils sont donnés à titre indicatif : un dépassement raisonnable ne peut donner lieu ni à annulation de la commande, ni à pénalités, ni à dommages-intérêts, sauf accord écrit contraire. Voir également nos conditions de livraison.

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client sur le devis. Les risques sont transférés au Client à la remise des produits au lieu de livraison convenu. La livraison est offerte à partir de 1.500 MAD HT de commande ; en deçà, les frais de port figurent sur le devis.

Il appartient au Client de vérifier l'état et la conformité des produits à la réception et de porter, le cas échéant, des réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison, confirmées par écrit à contact@proxipack.ma dans un délai de 48 heures. À défaut, les produits sont réputés reçus conformes et aucune réclamation pour avarie ou manquant apparent ne pourra être acceptée.

Conformément aux usages de l'imprimerie et de la transformation du carton, les quantités livrées pour les produits fabriqués ou imprimés à la demande peuvent varier de plus ou moins 10 % par rapport à la quantité commandée. La facturation est établie sur la quantité réellement livrée. Cette variation ne constitue pas une non-conformité et ne peut fonder ni refus de livraison ni réclamation.

Le Client garantit être titulaire des droits (marques, logos, visuels, textes) sur les fichiers qu'il transmet pour impression et garantit ProxiPack contre tout recours de tiers à ce titre. Les fichiers restent la propriété du Client ; ils ne sont utilisés que pour l'exécution de ses commandes.

Les créations, gabarits, maquettes et outillages développés par ProxiPack (formes de découpe, adaptations graphiques) restent sa propriété, sauf cession expresse convenue au devis. ProxiPack peut mentionner la réalisation à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite du Client.

La responsabilité de ProxiPack est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations, et plafonnée au montant HT de la commande concernée. Elle ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de clientèle, préjudice d'image) ni en cas de force majeure.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la loi n° 09-08 et à notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV et toutes les ventes qu'elles régissent sont soumises au droit marocain. À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les tribunaux compétents de Marrakech.